Explication de la démarche

Le Contrôle des habitants est autorisé à renseigner les particuliers sur l’état civil, la date de naissance, l’adresse, la date d’arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d’une personne nommément désignée.

 

Comment effectuer cette démarche

Se présenter à notre office, muni d’une pièce d’identité ou envoyer une demande écrite par courrier ou par courriel à l'adresse suivante : spop@villeneuve.ch

 

Tarif

Emolument : CHF 10.—
(dû pour chaque recherche, indépendamment du résultat)

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